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Version 1.3 — 21 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Quartly est développé et exploité à titre personnel. La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) est exercée par le développeur et exploitant de l'application. Pour toute question relative à vos données personnelles : support@quartly.ca

2. Données collectées

• Adresse courriel : celle de votre compte Google (connexion avec Google) ou celle que vous saisissez (inscription par courriel). Pour une inscription par courriel, votre mot de passe est conservé par Supabase sous forme chiffrée (hachée) : il n'est lisible par personne, pas même par le développeur.
• Données saisies volontairement : quarts de travail, congés, configuration salariale, notes personnelles
• URL iCal fournie volontairement
• Historique technique des modifications de votre horaire (quarts et congés, avec leur type) — conservé 7 jours seulement, sans vos notes ni aucun montant, uniquement pour pouvoir corriger une erreur d'enregistrement (voir la section 7)
• Date et heure d'acceptation de la présente politique
• Fuseau horaire de l'appareil utilisé lors de la création du compte (ex. : « America/Toronto ») — uniquement pour vous envoyer la notification de fiche de paie à 8 h, heure locale. Il ne s'agit pas d'une localisation : un fuseau couvre des millions de personnes et n'indique ni ville, ni position.
• Messages que vous nous envoyez par la messagerie de l'application, et leurs pièces jointes (photos, captures d'écran, fichiers). Les métadonnées des photos — dont la position GPS, la date de prise de vue et le modèle de l'appareil — sont retirées sur votre appareil, avant l'envoi. Sont joints automatiquement à chaque message : la version de l'application, le type d'appareil et de système, et l'écran d'où il part. Seulement si vous cochez la case prévue, dont le contenu vous est montré avant l'envoi : vos paramètres de calcul (province, classification, poste et échelon, statut, options de paie, montants de vos formulaires d'impôt) et le détail d'une paie.
• Préférences d'affichage (thème, taille, dernier onglet consulté) — stockées localement dans votre navigateur uniquement

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l'application : calcul des estimations de paie, suivi des congés et synchronisation iCal, et, lorsque vous nous écrivez, réponse à votre demande et correction d'un écart.

4. Accès aux données

Vos données sont stockées sur Supabase, infrastructure infonuagique sécurisée dont les serveurs sont situés au Canada (région ca-central-1, Montréal), depuis juillet 2026. Les protections décrites à la section 8 (chiffrement, cloisonnement par utilisateur) s'appliquent intégralement. Le développeur de l'application dispose d'un accès technique administrateur à des fins de maintenance uniquement. Cet accès est protégé par authentification à deux facteurs. L'interface d'administration ne lui montre pas votre courriel, seulement un identifiant anonyme, et ne lui permet pas de consulter votre horaire, votre paie ni vos congés. Le développeur s'engage à ne pas consulter vos données, sauf à votre demande pour vous offrir du soutien. Dans la messagerie, il ne voit que ce que vous lui envoyez : vos paramètres de calcul et le détail d'une paie ne lui parviennent que si vous choisissez de les joindre, sous la forme d'une copie figée au moment de l'envoi, et non d'un accès à votre compte. Si votre courriel doit être révélé, la date et la raison sont inscrites dans Configuration → Affichage et confidentialité, où vous pouvez les consulter.

5. Partage volontaire de votre horaire

L'application permet de créer, à votre seule initiative, des liens de consultation donnant accès en lecture seule à un extrait de votre horaire (quarts, congés et indicateur de surtemps selon vos choix — jamais de données financières, de notes ni de montants). Seuls les éléments cochés pour un lien sont transmis à ce lien. L'option « Extrapolation de séquence » y ajoute votre cycle travail/repos, qui permet de déduire vos jours de travail et de repos futurs; elle est désactivée par défaut pour les nouveaux liens. Un lien ne transmet rien d'antérieur à sa date de création, et un nouveau lien est valide 90 jours, sauf si vous le rendez permanent. La durée d'un congé partiel (par exemple « 2:00 ») et, s'il en a, ses heures de début et de fin sont transmises avec son type. Les congés de nature discrétionnaire (maladie, obligations personnelles ou familiales, deuil) sont exclus par défaut et ne sont partagés que si vous les incluez explicitement, lien par lien. Toute personne possédant un lien peut consulter cet extrait, sans compte. Vous pouvez limiter la durée de validité de chaque lien et le révoquer en tout temps depuis Config → Partage; la révocation prend effet immédiatement. Le nom ou alias que vous choisissez d'inscrire à votre profil est affiché sur la page consultée.

Horaire secondaire. Vous pouvez, de votre propre initiative, saisir dans Config → Partage le lien de consultation d'une autre personne afin d'afficher ses heures de travail dans votre agenda. Seuls les jours à partir de la date où vous saisissez le lien sont affichés; ces données sont lues au besoin, en lecture seule, et ne sont pas copiées dans votre compte.

6. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données — via la fonction Export JSON intégrée à l'application
• Corriger vos données — directement dans l'application
• Supprimer votre compte et vos données — directement dans l'application (Plus → Supprimer mon compte), avec effet immédiat, ou sur demande à support@quartly.ca (dans les 30 jours). Voir la section 7 pour le seul élément conservé.
• Retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)

7. Conservation des données

Les données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité de plus de 24 mois, vous serez avisé par courriel avant toute suppression.

Après la suppression de votre compte. Votre courriel, votre compte de connexion, votre horaire, vos congés, vos paramètres de paie, vos partages, vos notifications et vos messages sont effacés immédiatement. Seule une empreinte chiffrée de votre lien iCal est conservée, sans limite de durée, avec la date de suppression : c'est un code calculé à partir du lien (hachage SHA-256), qui ne permet ni de retrouver le lien ni de lire votre horaire. Elle sert uniquement à empêcher qu'un même horaire obtienne un nouvel essai gratuit.

Messagerie. Les paramètres de calcul et le détail de paie joints à un message sont effacés 90 jours après que la conversation est marquée réglée. Les messages et leurs pièces jointes sont conservés tant que votre compte est actif et supprimés avec lui ; vous pouvez demander leur suppression en tout temps.

Historique des modifications. Afin de pouvoir rétablir votre horaire en cas d'erreur d'enregistrement, un historique technique des changements apportés à vos quarts et à vos congés (jour, valeur avant et après, type de congé) est conservé 7 jours seulement, puis supprimé automatiquement. Il ne contient ni vos notes personnelles, ni aucun montant, et n'est consultable que par le développeur, pour le dépannage.

8. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS (TLS), stockées avec chiffrement au repos (AES-256 via Supabase), et l'accès est restreint par Row Level Security (RLS) — seul vous pouvez lire vos propres données via l'application. Les pièces jointes de la messagerie sont stockées dans un espace privé, lisible seulement par vous et par l'administrateur de Quartly.

9. Incidents de confidentialité

Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la Loi 25. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux pour vos renseignements personnels, vous en serez avisé dans les meilleurs délais, et la Commission d'accès à l'information du Québec sera notifiée tel que la loi l'exige.

10. Sous-traitants (tiers)

• Google OAuth — authentification uniquement, aucune donnée de paie transmise. Google peut déposer des témoins (cookies) sur votre appareil dans le cadre de ce processus d'authentification.
• Supabase — stockage sécurisé des données (politique Supabase)
• Vercel — hébergement de l'application (politique Vercel)
• Brevo — envoi des courriels de l'application (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, avis prévus à cette politique) : seule votre adresse courriel lui est transmise, jamais vos données d'horaire ou de paie. Ses serveurs sont situés dans l'Union européenne (politique Brevo).
• Stripe — traitement des paiements uniquement, aucune donnée de carte stockée par Quartly (politique Stripe). Stripe dépose des témoins de prévention de la fraude sur votre appareil au moment du paiement.

Quartly ne dépose lui-même aucun témoin (cookie) — l'application utilise le stockage local de votre appareil pour ses propres besoins (préférences, session). Aucun outil d'analytique ou de publicité n'est utilisé.

11. Avertissement

Quartly fournit des estimations à des fins de planification personnelle uniquement. L'application n'est affiliée à aucun employeur.

12. Modifications

Toute modification substantielle à cette politique sera communiquée par courriel avant son entrée en vigueur.

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